Enfin, si vous voulez
vraiment tout savoir sur l'Association, en voici les statuts:
STATUTS DE L'ASSOCIATION
DES AMIS DE GIROND
Association déclarée sous le régime de
la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août
1901
ARTICLE 1er : Titre de l'Association
Il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts une association régie par
la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août
ayant pour titre :
" LES AMIS DE GIROND "
ARTICLE 2 : But de l'Association
GIROND est un hameau de la commune de MARIAC
(Ardèche). Ce hameau présente un intérêt
patrimonial incontestable.
L'association a pour but la sauvegarde et l'animation de GIROND.
ARTICLE 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à
:
PREAU MESSIDOR
GIROND
07160 MARIAC
ARTICLE 4 : Composition de l'Association
L'association se compose de
- membres d'honneur,
- membres actifs.
ARTICLE 5 : Membres d'honneur
Peut être nommée membre d'honneur,
toute personne qui a contribué à la sauvegarde
et/ou à l'animation du site de Girond sans être
au préalable membre de l'association. Le processus
de nomination est déclenché par un membre actif
qui propose la candidature au Bureau. Le Bureau instruit la
demande et la présente au vote lors de l'Assemblée
Générale suivante. Les membres d'honneurs ne
peuvent pas prendre part au vote lors des assemblées
générales.
ARTICLE 6 : Membres actifs
Pour faire partie de l'association avec le
statut de membre actif, il faut présenter sa candidature
auprès du Bureau qui statue lors de ses réunions.
Pour être admis, il ne faut pas avoir agi en contradiction
avec les buts de l'association.
Les membres actifs sont soumis à une
cotisation annuelle dont le montant minimal est fixé
par le Bureau. Le montant minimal pour l'année 2001
est de 30 Euros. La cotisation est exigible à partir
du 1er Juillet, elle couvre l'année civile suivante.
Le statut de membre actif donne droit au vote lors des assemblées
générales.
ARTICLE 7 : Radiation
La qualité de membre se perd :
- par démission écrite,
- suite au décès,
- par non paiement de la cotisation au plus tard 6 mois après
la date d'exigibilité,
- par des agissements contraires aux buts de l'association.
Dans ce dernier cas, la radiation sera prononcée
par l'Assemblée Générale statuant valablement
avec le 1/5 des membres et à la majorité des
2/3. L'Assemblée est convoquée à cet
effet par décision du Bureau.
ARTICLE 8 : Ressources
Les ressources de l'Association proviennent
:
- des cotisations,
- de subventions de l'Etat, des Régions, des Départements
et des Communes,
- de subventions d'autres organismes,
- de dons.
ARTICLE 9 : Bureau
L'Association est dirigée par un Bureau
constitué de membres, élus pour 3 ans par l'Assemblée
Générale. Les membres du bureau sont rééligibles.
Le Bureau comprend :
- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire,
- un trésorier.
La composition du Bureau peut être modifiée
en cas de besoin. Les modifications sont proposés au
vote par le Bureau lors d'une Assemblée Générale.
Les nouveaux membres du bureau sont alors élus par
l'Assemblée Générale pour la durée
restante du mandat des autres membres du Bureau.
ARTICLE 10 : Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit autant que de besoin
sur convocation du Président ou à la demande
d'au moins un de ses membres.
Le Bureau a autorité pour prendre toutes les décisions
relatives au fonctionnement de l'Association. Le Président
a délégation du Bureau pour prendre les décisions
nécessaires entre les réunions.
ARTICLE 11 : Assemblée
Générale
L'Assemblée Générale ordinaire
se tient une fois par an sur convocation du Président.
Le Président, assisté des membres du Bureau,
préside l'Assemblée et expose la situation morale
de l'Association. Le trésorier rend compte de la gestion.
Le bilan de l'année écoulée
ainsi que les grandes orientations pour l'année à
venir sont soumises au vote des membres. Les décisions
sont prises à la majorité des voix. L'Assemblée
Générale élit les membres du Bureau.
Le vote par procuration est admis. La procuration ne peut
être établie que par écrit et au bénéfice
d'un membre actif.
Une assemblée générale
extraordinaire peut être provoquée :
- en cas de démission du Bureau,
- pour prononcer la radiation d'un des membres (Article 7),
- pour modifier la composition du Bureau (Article 9),
- à la demande d'au moins 1/5ème des membres.
Article 12 : Dissolution
La dissolution de l'Association est prononcée
lors d'une Assemblée Générale par au
moins 2/3 des membres présents.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci
et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément
à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret
du 16 Août 1901.
|